Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 2.04
Versions de la disposition

Texte complet
2.04. En cas d’urgence, le secrétaire du Conseil d’administration convoque les membres au moins 48 heures à l’avance, par téléphone ou télégramme en précisant l’objet de la réunion. Cette réunion peut être tenue par voie de conférence téléphonique.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 2.04.
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